Mentions légales

1. Éditeur du site

Commune de Lachapelle-sous-Aubenas
Adresse : 1 place Anthoine du Roure 07200 Lachapelle-sous-Aubenas
Téléphone : 04 75 93 10 22
Email : secretariat@lachapelle-sous-aubenas.fr
Directeur de la publication : Sandrine Genest, maire de Lachapelle-sous-Aubenas

2. Conception et réalisation

Corentin MARRON – La Boîte à CoM
128 route de Mautades
07200 Saint-Etienne-de-Boulogne

3. Hébergement

Numérian
2 ZI Rhône Vallée Sud
07250 Le Pouzin
Mail : contact@numerian.fr
Téléphone : 04 75 30 13 13

4. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus (structure, textes, images, graphismes, documents, logo, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de la commune de Lachapelle-sous-Aubenas, sauf mentions contraires.

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La reproduction sur support papier est autorisée pour un usage strictement personnel, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

Commune de Lachapelle-sous-Aubenas – 1 place Anthoine du Roure 07200 Lachapelle-sous-Aubenas
Téléphone : 04 75 93 10 22
Email : secretariat@lachapelle-sous-aubenas.fr

Nature des données collectées

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• Données de navigation anonymes (voir section “Cookies”)

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• l’intérêt légitime (communication municipale),

• ou le respect d’une obligation légale.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Opposition

• Limitation

• Portabilité

Vous pouvez exercer ces droits par simple demande auprès de la mairie ou par mail.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

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Pour en savoir plus : lire la page dédiée sur le site de la CNIL

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Dernière mise à jour : juin 2025